Conditions Générales de Vente

SLINKY ART – société en liquidation
Nom commercial : Les Sensuels
Société par Actions Simplifiée (SAS) – en liquidation
au capital variable minimum de 1.000 euros
Siège social : 22 rue Léo Nathié 02880 Crouy, France
RCS de Soissons n°900 605 007

1. DÉFINITIONS

• CGV : Conditions Générales de Vente
• VENDEUR : la société SLINKY ART sous le nom commercial Les Sensuels
• ACHETEUR : consommateur passant une commande auprès du VENDEUR
• TTC : Toutes Taxes Comprises
• SENS PARTY : réunion organisée chez l’ACHETEUR pour présenter les produits

2. CHAMPS D’APPLICATION

Les présentes CGV régissent les ventes de tous les articles vendus par la société Slinky Art – 22 rue Léo Nathié 02880 Crouy sur le site internet lessensuels.fr et les réunions SENS PARTY.

Le VENDEUR peut mettre à jour ces CGV à tout moment et deviennent valides au moment de leur publication sur le site internet. Toutefois, c’est la version des CGV validées par l’Acheteur au moment de la commande qui seront valides pour cette commande.

3. PRIX

Les prix des produits et services sont indiqués en Euro (€) TTC hors frais de traitement et d’expédition, sauf indication contraire.

Toutes les commandes sans exception sont payables uniquement en euros.

Le VENDEUR peut modifier les prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.

Le prix total mentionné avant la validation de la commande correspond au prix total de la commande comprenant : le coût des articles TTC, les éventuelles réductions promotionnelles liées à un code, les frais d’emballage et les frais d’expédition.

4. COMMANDE

Les commandes peuvent être réalisées :

• sur internet sur le site lessensuels.fr
• auprès d’un vendeur à domicile lors d’une SENS PARTY

Pour que la commande soit validée, l’ACHETEUR doit fournir :

• nom et prénom,
• adresse de facturation,
• numéro de téléphone,
• adresse e-mail,
• adresse de livraison si différente de l’adresse de facturation,
• articles du panier,
• moyen de livraison ou de retrait,
• moyen de paiement (entrer les données de carte bancaire si choisi),
• confirmer l’acceptation des CGV,

Lorsque que le nécessaire est dûment complété, en appuyant sur le bouton commander, le contrat est alors formé, conformément aux termes du Code Civil.

L’ACHETEUR reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV au moment de la validation de la commande et déclare les accepter sans réserve. Il manifeste cette reconnaissance en cochant la case “J’ai lu et j’accepte les conditions générales *” avant de confirmer la commande.

5. PAIEMENT SÉCURISÉ

Le fait de valider la commande implique pour l’ACHETEUR l’obligation de payer le prix indiqué.

Les modes de règlement disponibles pour l’ACHETEUR sont :

1. Carte Bancaire (CB) grâce au système sécurisé Stripe, certifié 3D Secure
   • les données relatives à la carte bancaire sont chiffrées par le navigateur du client grâce au certificat SSL (https) fournit par le site internet,
   • ces données sont transmises à Stripe et traitées directement par leur serveur qui gère l’autorisation avec la banque de l’ACHETEUR,
   • aucune donnée liée à la CB n’est visible en clair sur le web,
   • le VENDEUR ne reçoit aucune donnée bancaire personnelle,
2. Paypal
   • si l’ACHETEUR possède un compte Paypal, il peut s’y connecter pour effectuer le paiement depuis la source bancaire de son choix, aucune donnée sensible n’est transmise au VENDEUR,
   • si l’ACHETEUR ne possède pas de compte, il peut effectuer le paiement sans compte directement en carte bancaire. Le traitement est alors géré par Paypal qui ne communique aucune donnée bancaire au VENDEUR.
3. Paiement en plusieurs fois via notre partenaire Alma
   • la sécurisation des paiements est assurée par Alma et ses prestataires et tous les paiements sont protégés par le 3D Secure,
   • ce moyen de paiement s’affiche uniquement lorsque la commande de l’ACHETEUR y est éligible selon les conditions ci-dessous :
     • Paiement en 2 fois : achats entre 80 € et 2 000 €
     • Paiement en 3 fois : achats entre 80 € et 2 000 €
     • Paiement en 4 fois : achats entre 100 € et 2 000 €
   • l’ACHETEUR payant en plusieurs fois avec Alma ne paye aucun frais supplémentaire,
   • Alma est gestionnaire de télé-paiement et délivre un certificat électronique qui vaudra preuve du montant et de la date de la transaction conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du code civil,
   • lors du paiement, l’ACHETEUR est redirigé vers la page de paiement Alma sur laquelle il renseigne ses données de carte bancaire et doit accepter les CGU et la politique de confidentialité d’Alma,
   • toute résiliation des CGV qui lient le VENDEUR et l’ACHETEUR, entraîne la résiliation des CGU entre Alma et l’ACHETEUR.
4. Chèque (uniquement pour les commandes SENS PARTY)
   • rédiger le chèque à l’ordre de “SLINKY ART SAS”
   • le chèque est remis en main propre au représentant de LES SENSUELS
   • la commande sera préparée pour l’expédition et envoyée dès encaissement complet du chèque
   • toute commande n’ayant pas été réglée dans un délai de 15 jours est automatiquement annulée

6. LIVRAISON DISCRÈTE

Tous les envois sont réalisés à l’aide de colis neutres non marqués.
Les emballages sont scellés de façon à ce que personne ne puisse voir ce qu’ils contiennent.
L’adresse d’expédition est au nom de “SLINKY ART” afin de garantir la confidentialité de la commande.

Traitement des commandes
Les commandes sont préparées dans un délai de 24 à 48h ouvrées maximum pour les produits en stock, 2 à 3 semaines pour les produits en réapprovisionnement.
Un code de suivi est envoyé à l’ACHETEUR pour suivre la commande sur la plateforme du transporteur.

Les modes d’expéditions proposés sont :

• Livraison en point relais en France, à domicile hors de la France avec Mondial Relay
• Livraison à domicile avec Colissimo
• Retrait à la boutique

Pays où le VENDEUR livre :

• France métropolitaine
• Belgique

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et s’entendent à partir de la mise à disposition du colis au transporteur.

L’ACHETEUR s’engage à compléter correctement les champs “adresse” en fournissant tous les renseignements nécessaires pour la livraison (dont nom d’immeuble/résidence, étage, digicode…).

En cas de doute sur une adresse avant l’envoi, le VENDEUR se réserve le droit de retarder l’expédition dans le but d’obtenir des précisions de la part de l’ACHETEUR.

Le VENDEUR ne pourra pas être tenu responsable pour toute adresse incomplète ou erronée ne permettant pas la livraison du colis, ainsi que pour tout vol ou détérioration du colis.

7. RETOUR ET RÉTRACTATION

L’ACHETEUR dispose d’un délai légal de rétraction de 14 jours (à date de réception) pour demander l’échange ou le remboursement de sa commande.

Les frais de retour sont à la charge du client.

Le colis doit impérativement contenir :

• le produit retourné intact et complet (non porté, non utilisé et dans son emballage d’origine, scellé et blister intact),
• la facture de la commande,

Le VENDEUR se réserve le droit de refuser tout retour si ces conditions ne sont pas respectées.

En cas de retour d’un produit défectueux, les frais de retour sont à la charge du VENDEUR qui fournira l’étiquette de transport.

Adresse de retour : SLINKY ART SAS, 22 rue Léo Nathié, 02880 Crouy

8. GARANTIE

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés. En cas de produit défectueux, il pourra être retourné ou remboursé.

Certaines marques proposent des garanties constructeur spécifiques de durées indiquées sur l’emballage ou la notice de leurs produits.

Les produits doivent être retournés dans l’état dans lequel l’ACHETEUR l’a reçu avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballages, notice…). Les frais d’envoi initiaux seront remboursés, ainsi que les frais de retour sur présentation des justificatifs.

9. RESPONSABILITÉ

Les produits mis en vente par le VENDEUR sont conformes à la législation française et aux normes applicables en France. La responsabilité du VENDEUR ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré ou utilisé.

Le VENDEUR ne peut être tenu pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté. Les produits vendus doivent être utilisés, entre adultes consentants, dans le respect des conditions d’utilisations prévues par leurs concepteurs et des anatomies de chacun.

Les photographies, illustrations, textes, informations et caractéristiques présentées des produits ne sont pas contractuels. La responsabilité du VENDEUR ne saurait être engagée en cas d’erreur ou d’omission dans les contenus décrivant les produits, ni en cas de modification des caractéristiques des produits par un fournisseur.

Le VENDEUR ne peut pas être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock, d’indisponibilité produit, de force majeure, de perturbation ou grève des différents services internes ou partenaires, d’inondation ou d’incendie.

10. LITIGES

Le présent contrat est rédigé en français et soumis à la loi française.

Tout litige peut être réglé à l’amiable en contactant le VENDEUR à bonjour@lessensuels.fr, et à défaut, sera traité par le tribunal français compétent.

11. PROTECTION DES MINEURS

Le VENDEUR s’engage à ne pas diffuser sur son site internet des images pornographiques ou réservées aux adultes.

Certains produits vendus relèvent de la sexualité adulte. Le VENDEUR se réserve le droit de contrôler l’âge de l’ACHETEUR dans le but d’être conforme à la loi. Si l’ACHETEUR ne peut prouver son âge, le VENDEUR annulera la commande.

12. CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES

Le VENDEUR collecte légitimement des informations nominatives et des données personnelles de l’ACHETEUR dans le but de traiter les commandes et améliorer les contenus et informations qui sont adressés à l’ACHETEUR.

Toutes ces données sont de nature confidentielle et ne sont jamais divulguées à des tiers autres que ceux chargés de traiter la commande de l’ACHETEUR : le service client interne du VENDEUR, la société de transport, la société chargée de la gestion du paiement (Stripe ou Paypal), la société de vérification des avis clients (CusRev) et la société de diffusion de messages personnalisés (Sendinblue).

Ces informations sont également conservées selon les obligations légales et réglementaires.

L’ACHETEUR dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Il peut adresser une demande par email à bonjour@lessensuels.fr ou par écrit à SLINKY ART, 22 rue Léo Nathié, 02880 Crouy.

13. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site lessensuels.fr sont réservés au droit d’auteur et à la propriété intellectuelle de la société SLINKY ART. La seule utilisation autorisée se limite à un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle.

Sauf autorisation du VENDEUR, toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon. Toute reproduction totale ou partielle des contenus du site est interdite.